L'attribution des organes à disposition est effectuée selon le cadre légal élaboré par des médecins spécialistes de la transplantation et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Bases légales pour l'attribution d'organes :
• La loi sur la transplantation fixe les conditions-cadre pour la transplantation d'organes. Cela comprend notamment la gratuité du don, l'interdiction du commerce, les conditions requises pour le prélèvement, les critères de constatation du décès et les critères déterminants pour l'attribution.
• L'ordonnance sur l'attribution d'organes comprend des dispositions relatives à l'inscription de patients sur la liste d'attente ainsi que des dispositions générales et spécifiques aux organes relatives aux critères et priorités d'attribution.
• L'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur l'attribution d'organes décrit finalement dans le détail les critères d'attribution pour les différents organes.
La priorité des patients sur la liste d'attente est principalement établie selon les critères suivants :

L'attribution des organes est effectuée à l'aide d'un programme informatique sur Internet (SOAS - Swiss Organ Allocation System). SOAS contient autant les données de tous les receveurs sur la liste d'attente suisse que les données des donneurs. Le système s'appuie sur ces données pour calculer les priorités parmi les receveurs inscrits et permet ainsi une attribution des organes des donneurs en conformité avec la loi.