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Le principe du consentement présumé au sens large apporte sécurité, clarté et soulagement

Swisstransplant soutient l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Cette initiative souhaite remplacer le système actuel du don d’organes en Suisse du consentement présumé au sens large par le consentement présumé. Le Conseil fédéral a dans son contre-projet parlementaire proposé un consentement présumé au sens large avec lequel Swisstransplant est d’accord pour l’essentiel. Dans ce contexte, « au sens large » signifie : comme pour le modèle du consentement explicite au sens large, les proches seront systématiquement consultés. 

Dans ce cas, qu’est-ce qui différencie le modèle du consentement et le modèle du consentement présumé ? Le refus est le « paramètre par défaut » du modèle du consentement. Ce n’est que quand la personne prend le temps de déclarer sa volonté de son vivant que l’on part du principe qu’il s’agit d’un accord. Si aucune déclaration de volonté n’est disponible, les proches en collaboration avec le personnel hospitalier doivent tenter de déterminer la volonté du défunt. C’est un processus difficile et éprouvant, qui n’assure pas systématiquement que la volonté du défunt ait été respectée.

Ainsi, plus de 60 pour cent des proches refusent le don d’organes en Suisse. Ce taux de refus très élevé en comparaison avec le reste de l’Europe s’explique notamment par le fait que la décision du défunt n’est pas connue et que les proches doivent prendre à sa place une décision qui va dans son sens. Et ce alors même qu’un sondage représentatif montre que 75 pour cent de la population suisse est favorable à un don d’organes.  

Le consentement présumé renverse ainsi la situation : la minorité opposée au don d’organes doit faire l’effort d’exprimer son opposition et de l’inscrire dans un registre. L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » veut ainsi suivre la volonté de la majorité. Un tel changement de système serait un pas de plus dans l’amélioration constante du domaine du don d’organes que Swisstransplant mène depuis des années grâce à son travail d’information, à l’optimisation des processus et à une amélioration de la prise en charge et de la communication lors des entretiens avec les proches.  

En définitive, pour Swisstransplant en cas de changement de système, la population suisse doit être informée régulièrement sur la question, prendre une décision et l’inscrire dans un registre national. Cela permettrait de décharger les proches. C’est pour ces raisons que Swisstransplant soutient le principe du consentement présumé au sens large. Cela ne change pas la pratique médicale dans le domaine du don d’organes en ce qui concerne l’inclusion des proches : l’entretien aura toujours lieu et sera toujours une composante majeure de la prise en charge des survivants. C’est également ce que montrent les interviews avec nos cinq responsables de réseau CNDO/Swisstransplant qui mènent ces entretiens dans les unités de soins intensifs en leur qualité d’experts. Le déroulement restera identique et aucun organe ne sera prélevé automatiquement. Ce qui change, pour le mieux, dans le cas du consentement présumé au sens large, c’est la charge qui repose sur les proches en cas d’absence de déclaration de volonté. Et ceci parce que ce modèle présuppose l’accord. Cela peut aboutir à une hausse du don d’organes, ce que Swisstransplant accueillerait favorablement. Mais, le but premier de Swisstransplant pour promouvoir ce changement de système, c’est d’offrir une plus grande sécurité, une plus grande clarté et un plus grand soulagement grâce à une décision prise lors du vivant.

Un engagement pour les patients sur liste d’attente

Swisstransplant soutient l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » de la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera. Le graphique ci-dessous illustre la raison de ce soutien : en 2019, 46 patients inscrits sur liste d’attente sont décédés faute d’organe susceptible de leur sauver la vie. Et ceci, malgré le fait que la majorité des Suisses soient en faveur du don d’organes. Nos portraits de personnes concernées montrent ce que cela signifie en pratique.

Les jalons vers l’adoption du consentement présumé au sens large

  1. Dépôt de l’initiative
    L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » de la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera a été remise le 22 mars 2019 à la Chancellerie fédérale.

  2. Contre-projet du Conseil fédéral
    À l’issue de sa séance du 13 septembre 2019, le Conseil fédéral propose l’introduction d’un modèle de consentement présumé au sens large comme contre-projet indirect à l’initiative.

  3. Avis sur le contre-projet indirect
    Le comité de l’initiative se prononce sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral dans leur réponse à la procédure de consultation

  4. Avis de Swisstransplant
    Swisstransplant se prononce sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral dans la prise de position et dans la réponse à la procédure de consultation

  5. Message du Conseil fédéral au Parlement
    Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message concernant la révision de la loi sur la transplantation.

Prendre une décision pour ou contre le don d’organes, c’est prendre une décision pour la vie. Consignez votre décision dans le Registre national du don d’organes pour apporter sécurité, clarté et soulagement.

Enquête représentative : Rapport final

Enquête représentative : Rapport final

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes (en allemand)

Enquête représentative : Rapport abrégé

Enquête représentative : Rapport abrégé

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes (en allemand)

Enquête représentative : Communiqué de presse

Enquête représentative : Communiqué de presse

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes