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Contre-projet indirect du Conseil fédéral quant à l’initiative en faveur du don d’organes

Le Conseil fédéral souhaite introduire le consentement présumé au sens large. Le 13 septembre 2019, il a ouvert une procédure de consultation relative à un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Celle-ci a pris fin le 13 décembre 2019.

La modification de la loi sur la transplantation proposée par le Conseil fédéral implique un changement du système permettant de passer au consentement présumé au sens large. Le Conseil fédéral souhaite que les droits des proches soient garantis lors du don d’organes. Ces derniers pourraient refuser un don d’organes s’ils pensent que cette décision correspond à la volonté présumée du défunt. Le Conseil fédéral souhaite introduire un registre des refus dans lequel chacun peut consigner son opposition au don d’organes.

Position de Swisstransplant sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral

Swisstransplant soutient le principe du contre-projet indirect du Conseil fédéral du 13 septembre 2019 relatif à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

  • La principale préoccupation de Swisstransplant – le passage du principe du consentement explicite au sens large au consentement présumé au sens large – sera mise en œuvre avec le contre-projet.
  • Pour Swisstransplant tout comme pour le Conseil fédéral, l’implication des proches constitue une exigence cardinale de tout modèle de don.
  • Et, contrairement au Conseil fédéral, Swisstransplant s’engage non pas en faveur d’un registre des refus, mais pour la mise en œuvre d’un « registre oui / non », dans lequel seraient consignés à la fois consentements et refus de don d’organes.

La position de Swisstransplant est détaillée dans la prise de position et sa réponse à la procédure de consultation.

Prise de position

Prise de position

Swisstransplant 2019

Réponse à la consultation

Réponse à la consultation

Swisstransplant 2019 (en allemand)