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Quels types de consentement distingue-t-on dans le cadre du don d’organes ?

Les conditions préalables à tout prélèvement d’organes sont soumises à la réglementation juridique et varient d’un pays à l’autre. D’une manière générale, on distingue deux modèles de déclaration de volonté : le consentement explicite et le consentement présumé. Les deux réglementations existent au sens strict ou large. En Suisse, le consentement explicite au sens large est actuellement applicable (loi sur la transplantation, art. 8).

Consentement explicite

Le consentement explicite implique que les organes ne soient prélevés que si la personne décédée a consenti à un don d’organes de son vivant. L’absence de consentement explicite est considérée comme un refus.

Consentement explicite au sens large

Le consentement explicite au sens large correspond au système actuellement en vigueur en Suisse : si la volonté d’une personne décédée concernant le don d’organes n’est pas connue, les proches doivent prendre une décision à sa place.

Consentement présumé

Le consentement présumé implique qu’un prélèvement d’organes est possible lorsque la personne décédée ne s’est pas exprimée, de son vivant, contre le don d’organes. L’absence d’objection explicite est considérée comme un consentement.

Consentement présumé au sens large

Le consentement présumé au sens large implique que les proches ont la possibilité de refuser un don d’organes s’ils savent que la personne décédée était contre.

Don d’organes en Suisse : consentement explicite ou présumé ?

Swisstransplant se dit favorable à un consentement présumé au sens large associé à un registre. Pour les spécialistes impliqués, il est essentiel de tenir compte du mieux possible de la volonté du défunt. Cela n’est possible qu’à condition que chaque personne se prononce, de son vivant, pour ou contre le don d’organes. Le consentement présumé impliquerait que la population réfléchisse à ce sujet et prenne une décision. Cela apporterait une sécurité et une clarté utile tant pour les proches que pour le personnel hospitalier. Cette sécurité et cette clarté ne sont pas garanties dans le cadre du consentement explicite actuellement en vigueur.

- Publication scientifique de Swisstransplant de 2018, « Don d’organes en Suisse : consentement explicite ou présumé ? » (PDF)