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Initiative populaire fédérale « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes »

En octobre 2017, la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera a lancé l’initiative populaire en faveur du don d’organes. L’objectif de cette initiative est d’obtenir une modification de la Constitution afin que chaque adulte devienne un donneur d’organes potentiel en cas de décès, sauf si, de son vivant, il a fait consigner son opposition au don dans un registre officiel. Ce principe est également appelé consentement présumé. Cette initiative vise à contribuer à augmenter le nombre de donneurs potentiels afin de sauver autant de vies que possible tout en préservant la liberté de choix de chacun.

L’association « Initiative pour le don d’organes » de la JCI Riviera prévoit de modifier l’article 119a, alinéa 4 de la Constitution comme suit :

Art. 119a, al. 4
4 Le don d’organes, de tissus et de cellules d’une personne décédée, dans le but d’une transplantation, est basé sur le principe du consentement présumé de la personne à moins que celle-ci ait fait connaître, de son vivant, son refus.

Swisstransplant soutient cette initiative d’un point de vue idéologique

Le conseil de fondation de Swisstransplant ainsi que les experts des domaines du don d’organes et de la transplantation soutiennent le principe de l’initiative populaire fédérale « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ». Au cours des années passées, Swisstransplant s’est concentré sur la mise en œuvre dans les hôpitaux des mesures définies dans le plan d’action de la Confédération et des cantons. D’importants progrès ont été réalisés. Cependant, le personnel hospitalier concerné constate que, dans plus de la moitié des cas, les proches ne connaissent pas le souhait de la personne décédée en matière de don d’organes et de tissus. Il en résulte un taux de refus de plus de 60 pour cent lors des entretiens avec les proches. Il est très difficile pour les proches de devoir prendre une décision allant dans le sens de la personne décédée, et c’est probablement la principale raison pour le taux élevé de refus. L’introduction du consentement présumé peut donc permettre de remédier à ce problème et introduire plus de certitude, ce qui n’est pas le cas dans le cadre du système actuel.

Une enquête auprès des électeurs suisses mandatée par Swisstransplant et conduite en 2019 par l’institut de recherche gfs.bern démontre en outre qu’une nette majorité des personnes interrogées serait en faveur d’un passage au consentement présumé.

Enquête représentative : Rapport final

Enquête représentative : Rapport final

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes (en allemand)

Enquête représentative : Rapport abrégé

Enquête représentative : Rapport abrégé

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes (en allemand)

Enquête représentative : Communiqué de presse

Enquête représentative : Communiqué de presse

L’enquête représentative auprès des électeurs conduite en 2019 par Swisstransplant sur l’initiative en faveur du don d’organes