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Contre-projet indirect du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut introduire le principe du consentement présumé au sens large. Le 13 septembre 2019, il a lancé à cet effet une procédure de consultation sur un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

Cliquez ici pour accéder aux communiqués officiels du Conseil fédéral du 13.09.2019:

Position de Swisstransplant sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral

La Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes Swisstransplant salue le fait que le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d’agir sur les modalités d’approbation du don d’organes. Swisstransplant soutient le principe du contre-projet indirect du Conseil fédéral du 13 septembre 2019 à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

Les principaux points de vue sont présentés dans notre prise de position et dans notre réponse à la consultation.

Prise de position

Réponse à la consultation (en allemand)