Sur la protection des données

Qu’est-ce que le Registre national du don d’organes ?

Le Registre national du don d’organes est une base de données sécurisée qui vous permet de consigner votre décision pour ou contre le don d’organes et de tissus. Il vous donne également la possibilité de confier la décision à une personne de confiance. L’entrée s’effectue sur la base du volontariat, est gratuite et peut être modifiée à tout moment.

Quelles données sont enregistrées dans le Registre national du don d’organes ?

Les données personnelles suivantes sont saisies dans le Registre national du don d’organes :

  • Prénom, nom
  • Date de naissance
  • Lieu d’origine/de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Copie de la carte d’identité/du passeport (en cas d’identification en ligne)
  • Décision pour ou contre le don d’organes
  • Informations sur la personne de confiance (si cette option a été sélectionnée)

Où mes données sont-elles enregistrées ?

Les données du Registre national du don d’organes sont enregistrées auprès d’un centre de données sécurisé en Suisse. Swisstransplant et l’exploitant du centre de données ont convenu contractuellement de garantir la protection des données.

Des données sont-elles transmises ?

Des données du registre agrégées et anonymisées de façon irréversible (p. ex. répartition par âge de toutes les personnes inscrites) peuvent être utilisées à des fins d’analyse et de statistiques et communiquées à des tiers. Les données personnelles figurant dans le Registre national du don d’organes ne sont ni publiées ni transmises à des tiers.

Qui a accès à mes données ?

Les hôpitaux traitants peuvent interroger le registre par l’intermédiaire de la coordination nationale de Swisstransplant dès lors que les deux conditions suivantes sont remplies : le pronostic de la personne concernée est sans issue et l’interruption des soins a été décidée.

Que se passe-t-il lorsque l’hôpital interroge le registre ?

Si la personne concernée a consigné dans le Registre national du don d’organes sa décision pour ou contre le don d’organes et de tissus, un exemplaire numérique de la feuille d’informations signée par la personne inscrite concernée est transmis à l’hôpital qui a interrogé le registre. En outre, un message correspondant est envoyé à l’adresse e-mail mémorisée dans l’entrée correspondante. Les personnes enregistrées ont ainsi la possibilité de réagir si le registre a été interrogé à tort.

Comment l’hôpital procède-t-il ensuite ?

Si la personne concernée s’est décidée pour un don d’organes et de tissus, le personnel hospitalier concerné présente la feuille d’informations aux proches ou à la personne de confiance saisie dans le registre.

Qui peut traiter mes données ?

L’accès en ligne permet aux personnes inscrites de consulter à tout moment leurs données enregistrées dans le Registre national du don d’organes. Il leur permet également de modifier à tout moment leurs données personnelles figurant dans le registre, à l’exception de leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance), ou de supprimer l’intégralité de leur profil.

Qu’advient-il de mes données après ma mort ?

Les données du Registre national du don d’organes sont conservées, si elles n’ont pas été préalablement effacées par la personne inscrite elle-même, avec la personne enregistrée jusqu’à son 99e anniversaire et sont ensuite supprimées, car le rapprochement des données avec les décès n’est pas encore possible actuellement.