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Protection de vos données

Le Registre national du don d’organes est une base de données sécurisée, reliée à Internet, qui vous permet de saisir votre décision pour ou contre le don d’organes et/ou de tissus. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi mentionner que vous laissez à une personne de confiance le soin de prendre pour vous la décision pour ou contre le don d’organes et/ou de tissus. L’enregistrement dans le registre est gratuit et s’effectue sur la base du volontariat.

Les données personnelles suivantes des personnes désirant consigner, ou ayant déjà consigné leur décision, seront traitées dans le cadre de cet enregistrement : nom, prénom, date de naissance, lieu d’origine/de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, carte d’identité/passeport (pour les identifications en ligne), documentation de la décision, données sur la personne de confiance (si cette option a été sélectionnée).

Enregistrement des données : les données en lien avec le registre sont enregistrées auprès d’un centre informatique sécurisé en Suisse, avec l’exploitant duquel Swisstransplant a convenu contractuellement de mesures appropriées visant à assurer la protection et la sécurité des données.

Transmission de données : aucune donnée personnelle du registre ne sera publiée ou transmise à des tiers, à l’exception des hôpitaux dans le cadre de l’interrogation du registre. Cette procédure se déroulera selon les étapes décrites ci-après. Des données du registre agrégées et anonymisées de façon irréversible (par exemple répartition par âge de toutes les personnes inscrites) peuvent être utilisées à des fins d’analyse et de statistiques et communiquées à des tiers.

Consultation du registre par les hôpitaux : si le pronostic est sans issue et après interruption des soins, les hôpitaux traitants peuvent consulter le registre afin de déterminer si le patient concerné dispose d’une entrée dans le registre. La coordination nationale de Swisstransplant est alors chargée de consulter le registre. S’il existe une entrée dans le registre documentant la volonté ou le refus quant au don d’organes et/ou de tissus, un exemplaire numérique de la feuille d’informations signée par la personne inscrite concernée est transmis à l’hôpital qui a consulté le registre. Si le patient concerné s’est décidé pour un don d’organes et/ou de tissus, le personnel hospitalier présente la feuille d’informations aux proches lors de l’entretien avec les proches ou à la personne de confiance, si la personne inscrite à confier la décision à une personne de confiance clairement définie.

Contrôle par les personnes inscrites dans le registre : grâce à l’accès en ligne, les personnes concernées peuvent à tout moment consulter leurs données personnelles enregistrées dans le registre. Conformément au point 8 de la procédure décrite ci-dessus, elles peuvent à tout moment modifier ou effacer les données personnelles figurant dans le registre, à l’exception des coordonnées. Si l’hôpital consulte le registre conformément au point 12, un message correspondant sera envoyé à l’adresse e-mail enregistrée dans l’entrée correspondante. Les personnes inscrites ont ainsi la possibilité de réagir si le registre a été consulté à tort.

Download

Vous pouvez télécharger ici les conditions complètes liées aux entrées dans le Registre national du don d’organes.