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Protection de vos données

Le Registre national du don d’organes est une base de données sécurisée, reliée à Internet, qui vous permet de saisir votre décision pour ou contre le don d’organes et/ou de tissus. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi mentionner que vous laissez à une personne de confiance le soin de prendre pour vous la décision pour ou contre le don d’organes et/ou de tissus. L’enregistrement dans le Registre est gratuit et s’effectue sur la base du volontariat.

Les données personnelles suivantes des personnes désirant consigner, ou ayant déjà consigné leur décision, seront traitées dans le cadre de cet enregistrement : nom, prénom, date de naissance, lieu d’origine/de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, carte d’identité/passeport (pour les identifications en ligne), documentation de la décision, données sur la personne de confiance (si cette option a été sélectionnée).

Stockage des données : les données liées au Registre sont stockées dans un centre de calcul sécurisé en Suisse. Swisstransplant a fixé par contrat, avec l’exploitant de ce centre, des mesures destinées à garantir la protection des données et leur sécurité.

Transmission de données : aucune donnée du Registre ne sera publiée ou transmise à des tiers, à l’exception des hôpitaux dans le cadre de l’interrogation du Registre. Cette procédure se déroulera selon les étapes décrites ci-après.

Interrogation du Registre par les hôpitaux : si le pronostic est sans issue et après interruption des soins, il est possible pour les hôpitaux traitants d’interroger le Registre pour savoir si vous avez saisi une entrée. La coordination nationale de Swisstransplant est alors chargée d’interroger le Registre. S’il existe une entrée, l’hôpital demandeur recevra une impression de la feuille de données signée. La signature originale ainsi que votre décision figurent sur cette feuille, qui sera présentée à vos proches ou à votre personne de confiance au cours de l’entretien à l’hôpital.

Contrôle par les personnes inscrites dans le Registre : grâce à l’accès en ligne, vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles figurant dans le Registre. Vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment. Si l’hôpital interroge le Registre, un message correspondant sera envoyé à l’adresse e-mail mémorisée dans l’entrée correspondante. Les personnes enregistrées ont ainsi la possibilité de réagir si le Registre a été interrogé à tort.

Download

Vous pouvez télécharger ici les conditions complètes liées aux entrées dans le Registre national du don d’organes.