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Informations sur les coûts et le financement

Chaque organe est un cadeau du donneur. Chaque don et chaque transplantation entraînent cependant les coûts les plus divers. Il s’agit, par exemple, de rémunérer les coûts de prise en charge du donneur et de ses proches par le personnel médical spécialisé ou encore la coordination des transports des équipes de chirurgiens et du receveur. Toutes les clarifications et mesures médicales devant être effectuées sur le patient en état de mort cérébrale avant le prélèvement d’organes sont remboursées par l’assurance de base du receveur. Sur mandat de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK), Swisstransplant est chargé de rembourser aux partenaires concernés dans les hôpitaux les frais du processus du don d’organes qui ne sont pas couverts par les forfaits par cas de Swiss Diagnosis Related Groups (SwissDRG) versés au receveur.

Dans le cadre du plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », Swisstransplant est chargé de mettre en œuvre d’ici 2018 trois des quatre champs d’action définis en étroite collaboration avec le Comité National du don d’organes (CNDO). En tant qu’autorité suprême dans le domaine du don d’organes en Suisse, le CNDO est mandaté et financé par la Conférence des directrices et directeurs de la santé (CDS).

Swiss Monitoring of Potential Donors (SwissPOD) est, quant à lui, l’instrument central de l’assurance qualité du processus du don d’organes dans les hôpitaux suisses. Il s’agit là d’une obligation légale. Le fonctionnement et l’entretien de SwissPOD sont également financés par la CDS. En tant que propriétaire de SwissPOD, Swisstransplant doit en contrepartie garantir un fonctionnement sans faille.

La formation mixte est l’instrument central permettant de réaliser les objectifs de la formation et de la formation continue dans le domaine du don d’organes. Là aussi, le législateur prescrit les tâches clairement définies que doit assurer le personnel spécialisé du don d’organes et de tissus (coordinateur local) dans les hôpitaux disposant d’unités de soins intensifs. Swisstransplant garantit à cet effet les bons déroulement et fonctionnement de la formation mixte.

En outre, au début de l’année 2015, Swisstransplant a été chargé par l’Association des hôpitaux de Suisse (H+) et la SVK de garantir, pour toute la Suisse, le financement dédié des spécialistes du don d’organes et de tissus au niveau des hôpitaux. Swisstransplant a le devoir fiduciaire d’assurer la transparence et le suivi de l’attribution de ces moyens aux spécialistes du don d’organes. Depuis le 1er juillet 2016, le financement dédié des ressources humaines prescrites par la loi peut ainsi être garanti dans les hôpitaux.