- Par 141 voix contre 44 et 11 abstentions (Conseil national) et par 31 voix contre 12 et 1 abstention (Conseil des États), une modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules a été approuvée. À l’avenir, il faudra indiquer explicitement si quelqu’un ne veut pas faire don de ses organes à sa mort.
Ce contre-projet indirect du Conseil fédéral signifie un oui clair du Parlement au passage du principe actuel du consentement explicite au sens large au principe du consentement présumé au sens large.
- Par 137 voix contre 29 et 29 abstentions (Conseil national) et par 35 voix contre 0 et 9 abstentions (Conseil des États), il est recommandé de rejeter l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».
Les jalons vers l’adoption du consentement présumé au sens large