Les coûts du don d’organes

Le don d’organes est un cadeau du donneur au receveur. Toutefois, la transplantation engendre des frais qu’il convient de couvrir. Ces frais sont répartis entre l’assurance de base du receveur, Swisstransplant et les forfaits par cas de SwissDRG selon une clé de répartition. Le financement du personnel hospitalier fait l’objet d’un règlement distinct.

Le don d’organes engendre des coûts notamment pour le personnel hospitalier du donneur ou pour la coordination du transport de l’équipe chirurgicale et du receveur. Selon le cas, ces coûts sont financés à différentes hauteurs par différents organismes.

Coûts pris en charge par l’assurance de base du receveur d’organes

L’ensemble des examens et des mesures médicales devant être réalisés sur la personne en état de mort cérébrale avant le prélèvement d’organes sont remboursés par l’assurance de base du receveur.

Coûts pris en charge par les forfaits par cas de SwissDRG

Le montant des coûts pris en charge par le forfait par cas SwissDRG diffère selon la transplantation. Plusieurs facteurs sont pris en compte dans ce calcul complexe : un forfait qui tient compte de la gravité du cas et des circonstances de la transplantation, un prix de base (baserate) dont le montant varie selon les hôpitaux et, ce que l’on nomme la pondération des coûts, qui représente les dépenses de soins moyennes d’un groupe de cas.

Coûts pris en charge par Swisstransplant

Sur mandat de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK), Swisstransplant est chargée de rembourser aux partenaires impliqués dans le processus du don d’organes au sein des hôpitaux les frais non couverts par les forfaits de cas SwissDRG versés au receveur.

Financement du personnel hospitalier

Depuis 2015, Swisstransplant a pour mission d’assurer le financement du personnel hospitalier affecté aux dons d’organes et de tissus au sein des hôpitaux. À cet effet, la fondation documente de manière transparente et compréhensible l’utilisation des moyens financiers. Les mandataires sont l’Association H+ Les Hôpitaux de Suisse et la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK).
 

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