Lors de sa séance du jeudi 1er décembre 2022, le conseil de fondation de Swisstransplant a confirmé sa décision de supprimer toutes les données du Registre national du don d’organes:
- Depuis le 01.12.2022, le registre est déconnecté du réseau et n’est plus accessible.
- La base de données productive sera supprimée le 05.12.2022.
- Toutes les données de sauvegarde seront supprimées en conséquence au 03.01.2023.
Après la divulgation des exigences d’une «alliance du don d’organes» qui souhaitait empêcher la suppression des inscriptions dans le registre, il a été nécessaire de revenir sur la décision du conseil de fondation de la mi-octobre. L’évaluation de la situation juridique du stockage des données sans objectif concret, ou de ce que l’on appelle la «conservation des données» (les deux étant considérés comme illégaux) a conforté le conseil de fondation dans sa première décision de supprimer rapidement toutes les données du Registre national du don d’organes.
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