La réglementation en Europe

Le consentement présumé est appliqué dans la plupart des pays d’Europe occidentale. Par exemple en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Belgique, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. En Suisse, le consentement présumé au sens large s’appliquera au plus tôt courant 2027.

Nombre de personnes décédées ayant fait un don par million d’habitantes et d’habitants (pmp) en Suisse en 2025 et dans différents pays européens en 2024 (source : Council of Europe. Newsletter Transplant 2025 – International figures on donation and transplantation 2024. Volume 30.). Est considérée comme donneuse toute personne décédée qui a subi une intervention chirurgicale dans l’intention d’un prélèvement d’organes aux fins d’une transplantation. Les pays sont également en couleur, selon la réglementation légale eu égard au don d’organes (source : Qualité du médicament et des soins de santé du Conseil de l’Europe (DEQM). Guide sur la sécurité et l’assurance qualité de la transplantation d’organes, 9ème édition. Strasbourg : Conseil de l’Europe ; 2025).