La réglementation en Europe

Le consentement présumé est appliqué dans la plupart des pays d’Europe occidentale. Par exemple en Autriche, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Belgique, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.

Promotion de l’échange d’organes entre pays européens

Facilitating Exchange of Organs Donated in EU Member State (faciliter l’échange de dons d’organes entre les États membres de l’UE, FOEDUS) est une association de pays européens pour promouvoir l’échange transfrontalier d’organes. La plateforme informatique FOEDUS permet de transférer vers un autre État européen un don d’organe qui n’a pas pu être attribué à un receveur à l’intérieur des frontières nationales. FOEDUS s’appuie sur la « Directives relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation » (2010) (INSÉRER UN LIEN) et sur la « Directive établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation » (2012) (INSÉRER UN LIEN).

En 2009, le taux de mortalité très élevé d’enfants sur la liste d’attente d’un cœur (environ 80 pour cent) avait amené Swisstransplant à mettre en place la « European Children Heart Waiting List ». Grâce à ce projet, des cœurs d’enfants, non compatibles avec un receveur de la liste d’attente de leur pays, ont pu être proposés à des organisations partenaires étrangères et transplantés dans des pays limitrophes. En avril 2020, le PD Dr Franz Immer, Medical Director et directeur de Swisstransplant, a été élu nouveau président de FOEDUS par les États-membres. Il a pris ses fonctions à la mi-septembre 2020.